Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU/CGV ») encadrent l’utilisation du service MajHub, édité par MAJTEC, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 928 758 747 00010, contact : contact@majhub.fr.

MajHub est un service en ligne destiné aux professionnels de la restauration (restaurants, cafés, restauration rapide) qui les aide à développer leur présence sur Google : collecte d’avis clients via QR code, préparation de réponses aux avis assistée par IA (toujours validées par vous avant publication), création de contenus, gestion de la fiche établissement et tableau de bord de résultats.

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. Compte et responsabilités de l’utilisateur

• Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B). Vous garantissez être habilité à représenter l’établissement que vous inscrivez.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous garantissez l’exactitude des informations saisies (coordonnées, horaires, contenus) et êtes seul responsable des contenus que vous choisissez de publier.
• Chaque réponse à un avis préparée par MajHub reste un brouillon : rien n’est publié sans votre validation explicite. La décision de publication vous appartient toujours.

3. Prix et paiement

L’abonnement MajHub est proposé à 39 € par mois (formule mensuelle), ou en formule annuelle réglée d’avance pour douze mois au tarif de 372 € (soit l’équivalent de 31 € par mois). Offre de lancement : les quinze premiers établissements souscripteurs bénéficient d’un tarif fondateur de 29 € par mois ou de 290 € par an, maintenu tant que leur abonnement reste actif sans interruption. Le passage entre les formules mensuelle et annuelle du tarif fondateur conserve le bénéfice de l’offre.

Les prix s’entendent hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise). Les prix peuvent évoluer ; toute évolution est annoncée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période de facturation suivante.

4. Durée et résiliation

L’abonnement mensuel est sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période entamée.

La formule annuelle couvre la période de douze mois réglée d’avance ; elle est résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet au terme de la période payée (les sommes versées restent acquises pour la période en cours). Au terme des douze mois, elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation avant l’échéance — un e-mail de rappel est envoyé avant chaque renouvellement. En cas de résiliation, vos données restent exportables depuis votre espace jusqu’à la clôture du compte.

5. Droit de rétractation

Le service étant réservé aux professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs n’est pas applicable.

6. Garantie satisfait ou remboursé

Sans préjudice de l’article 5, MAJTEC consent une garantie commerciale volontaire « satisfait ou remboursé » : si MajHub ne vous convient pas, vous obtenez le remboursement intégral des sommes versées au titre de votre première souscription — le premier mois pour la formule mensuelle, l’intégralité des douze mois réglés d’avance pour la formule annuelle — sur simple demande adressée à contact@majhub.fr dans les 30 jours suivant cette première souscription, sans justificatif à fournir.

Cette garantie s’applique une seule fois par client, au titre de la première souscription uniquement. Elle ne s’applique ni aux renouvellements ni aux périodes d’abonnement suivantes. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

7. Obligation de moyens

MajHub met en œuvre les moyens pour améliorer votre présence Google mais ne garantit aucun résultat de classement, Google restant seul décisionnaire de l’affichage, du positionnement et de la modération des fiches et des avis.

Le nombre d’avis obtenus, la note moyenne et la visibilité de votre établissement dépendent de facteurs extérieurs à MajHub (comportement de vos clients, politique de Google, concurrence locale).

8. Disponibilité du service

MajHub vise une disponibilité maximale du service mais ne consent aucun engagement de niveau de service (SLA) garanti. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mise à jour, panne d’un prestataire ou de Google). MajHub s’efforce d’en limiter la durée et l’impact.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de MAJTEC, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes que vous avez effectivement versées au titre du service au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

MAJTEC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image, perte de données imputable à un tiers, ou toute conséquence des décisions de Google (suspension de fiche, suppression d’avis, modification d’algorithme).

10. Propriété des données

Vous restez pleinement propriétaire de vos données : informations de votre établissement, fiche Google, avis, contenus créés. MajHub n’en revendique aucun droit et vous pouvez les exporter à tout moment depuis vos Réglages.

Le service MajHub, sa marque, son interface et son code restent la propriété exclusive de MAJTEC.

11. Respect des règles Google

MajHub est conçu pour respecter les règles de Google, et vous vous y engagez également en utilisant le service :

• Inviter tous vos clients à laisser un avis, sans filtrer ni décourager les avis négatifs (pas de « review-gating », interdit par Google).
• Ne pas solliciter, acheter ou publier de faux avis, ni proposer de contrepartie en échange d’un avis.
• Tout manquement grave à ces règles peut entraîner la suspension du compte, après mise en demeure restée sans effet.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Le service étant réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation n’est pas applicable.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège de MAJTEC, sauf règle impérative contraire.

13. Modification des CGU/CGV

MAJTEC peut faire évoluer les présentes conditions, notamment pour accompagner l’évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est notifiée (e-mail ou message dans l’application) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous poursuivez l’utilisation du service après cette date, les nouvelles conditions s’appliquent ; sinon, vous pouvez résilier sans frais avant leur entrée en vigueur.